>> Pouvoir législatif


Le pouvoir législatif est exercé par un Parlement composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. Le Parlement vote les lois. Il contrôle le Gouvernement, les entreprises publiques ainsi que les établissements et les services publics.

L'Assemblée Nationale >

Les membres de l’Assemblée nationale portent le titre de député national. Ils sont élus au suffrage universel direct et secret pour une durée de 5 ans. Elles est composée de 500 menbres.

Actuellement nous ne pouvons pas vous communiquer la liste définitive des députés car plusieurs contentieux sont encore en examen.

 

Composition du bureau :

 

Fonction occupée Nom du titulaire
Président  - Vital KAMERHE (PPRD)
1er Vice - Président  - Christophe LUTUNDULA APALA (MSR)
2ème Vice - Président  - Marc MVUAMA (PALU)
Rapporteur  - KATENDE WA NDAYA (FR)
Rapporteur Adjoint  - Michel NGOKOSO (UDEMO)
Questeur  - Modeste BAHATI LUKUEBO (Indépendant)
Questeur Adjoint  - Brigitte SANKWE (CODECO)

 

Le Sénat >

Les membres du Sénat portent le titre de sénateur. Le sénateur représente sa province, mais son mandat est national.

Le Sénat comprend 108 membres. Ils sont élus au second degré par les Assemblées provinciales

 Le Sénat est constitué de manière à assurer la représentation de toutes les provinces.

 

Composition du bureau

 

Fonction occupée Nom du titulaire
Président  - Léon KENGO WA NDONDO
1er Vice - Président  - Edouard MOKOLO WA MPONBO
2ème Vice - Président  - Philippe LOSEMBE
Rapporteur  - Modeste MUTINGA
Rapporteur Adjoint  - Jean-Pierre LOLA KISANGA
Questeur  - Jean-Fulbert MABAYA
Questeur Adjoint  - Ignace NDEBO

 

 

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