|
>>
Principales règles financière en RDC
|
Retrouvez
l'ensemble de la réglementation bancaire sur
ce lien.
Détention de monnaies étrangères >
En RDC, la détention de monnaies étrangères à l'intérieur ainsi
que par les voyageurs résidents et non-résidents à l'entrée du
territoire national est libre. Les voyageurs sont tenus de faire
une déclaration pour tout montant supérieur à 10.000 $ US ou
l'équivalent en d'autres monnaies. Au delà de ce plafond, les
sorties de devises doivent faire l'objet d'un transfert
bancaire.
Transactions et prestations de services en devises étrangères >
Les transactions et prestations de service sur le territoire national
sont fixées et payées monnaie nationale ou monnaies étrangères.
Les financements en devise sont autorisés et leur remboursement
s'effectuent conformément aux clauses contractuelles entre parties.
Transferts des revenus & Transferts courants >
Toutes opérations
relatives aux transferts des revenus, aux transferts courants et aux
mouvements des capitaux d'une valeur supérieure à 10.000 $ US requièrent
la souscription d'une déclaration (modèle "RC") auprès d'une
banque agréée.
Dans le cas d'un montant inférieur à 10.000 $ US, aucune déclaration
n'est requise.
Mouvements de capitaux >
L'entrée des capitaux
au titre d'investissements directs ou de préfinancements des exportations est
autorisée moyennant souscription d'une déclaration "modèle RC".
Les capitaux doivent provenir de transactions ayant
une origine économique licite.
Pour tout emprunt
extérieur, le remboursement du principal et des
intérêts s'effectuent librement moyennant souscription de la déclaration
"modèle RC" |