>> Principales règles financière en RDC


Retrouvez l'ensemble de la réglementation bancaire sur ce lien.

Détention de monnaies étrangères >

En RDC, la détention de monnaies étrangères à l'intérieur ainsi que par les voyageurs résidents et non-résidents à l'entrée du territoire national est libre. Les voyageurs sont tenus de faire une déclaration pour tout montant supérieur à 10.000 $ US ou l'équivalent en d'autres monnaies. Au delà de ce plafond, les sorties de devises doivent faire l'objet d'un transfert bancaire.

Transactions et prestations de services en devises étrangères >

Les transactions et prestations de service sur le territoire national sont fixées et payées monnaie nationale ou monnaies étrangères.

Les financements en devise sont autorisés et leur remboursement s'effectuent conformément aux clauses contractuelles entre parties.

Transferts des revenus & Transferts courants >

Toutes opérations relatives aux transferts des revenus, aux transferts courants et aux mouvements des capitaux d'une valeur supérieure à 10.000 $ US requièrent la souscription d'une déclaration (modèle "RC") auprès d'une banque agréée.

Dans le cas d'un montant inférieur à 10.000 $ US, aucune déclaration n'est requise.

Mouvements de capitaux >

L'entrée des capitaux au titre d'investissements directs ou de préfinancements des exportations est autorisée moyennant souscription d'une déclaration "modèle RC".

Les capitaux doivent provenir de transactions ayant une origine économique licite.

Pour tout emprunt extérieur, le remboursement du principal et des intérêts s'effectuent librement moyennant souscription de la déclaration "modèle RC"

 

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