Impôt sur les bénéfices et profits >

L'impôt sur les revenus professionnels (IRP) : Il est fixé à 40% du bénéfice pour le régime de droit commun. Le recouvrement de l'impôt sur les bénéfices et profits est effectué par voie d'acomptes provisionnels ou de précompte. Le solde est régularisé une fois l'exercice fiscal clôturé.

Les acomptes provisionnels de l'impôt sur les bénéfices : Il y a 2 échéances et sont dus par les contribuables relevant de la Direction des Grandes Entreprises (D.G.E). Ils représentent chacun, 40 % de l'impôt déclaré au titre de l'exercice précédent, augmenté des suppléments éventuels établis par l'Administration des Impôts. Ces deux versements provisionnels sont déduits de l'impôt dû par le contribuable pour l'exercice fiscal considéré. Pour connaître les dates de paiement des acomptes et du solde voir l'échéancier fiscal.

Le précompte de l'impôt sur les bénéfices et profits : Il est dû par les contribuables qui ne relèvent pas de la DGE. Le taux du précompte est de 2%. Il est calculé en fonction des éléments présentés ci-dessous.

*Les redevables légaux ont l'obligation de reverser au compte du Receveur des Impôts.

Attention : Les précomptes payés ne peuvent pas être considérés comme des éléments du prix de revient des marchandises, sous peine de la perte du droit à l'imputation sur l'impôt dû.

Impôt sur le chiffre d'affaires à l'intérieur >

L'impôt sur le chiffre d'affaires (ICA) : Il frappe les opérations à l'intérieur ainsi que certaines exportations et importations. (Pour les informations sur les opérations à l'importations et à l'exportation, voir la rubrique "A l'import & Export")

Sur les opérations à l'intérieur, l'ICA frappe les opérations de ventes et de prestation des services rendus et utilisée en RDC. Ne pas confondre l'ICA à la TVA classique. L'ICA est un mode d'imposition en cascade c'est à dire qu'il frappe les produits à chaque transaction sur un prix qui inclut l'impôt acquitté lors des transactions antérieures.

En règle générale, l'ICA n'est pas déductibilité excepté pour l'ICA (autre que celle de 3%)perçue à l'importation des matières premières et des biens intermédiaires sur le montant dû au titre de l'ICA à l'intérieur. Cette règle particulière protège ainsi les entreprises transformatrices de la double imposition.

Taux d'ICA pour les ventes :

• 3% pour les produits taxés entre 5 et 15% par les douanes

• 13% pour les autres produits

Taux d'ICA pour les prestations de services :

• 6% pour le transport aérien intérieur

• 15% pour le transport aérien extérieur

• 18% pour les autres prestations

• 30% pour les prestations d'assistance

Taux d'ICA pour les travaux immobiliers :

• 18% pour le ¾ des montants facturés ou payés

Impôts sur les rémunérations >

L'Impôt Professionnel sur les Rémunérations (IPR) : Calculé à partir des rémunérations des salariés (les salaires, les émoluments, les indemnités qui ne représentent pas le remboursement de dépenses professionnelles effectives, les gratifications, les primes, les pensions de toute nature),  l'IPR est la seule retenue fiscale sur la rémunération payée par l'entreprise pour le compte du salarié.

Son taux varie en fonction de la tranche de revenu.

Impôt Exceptionnel sur les Rémunérations (IER) : C'est un impôt payé exceptionnellement sur la rémunération du personnel expatrié. Il est uniquement à la charge de l'entreprise et non à celle du bénéficiaire.

Le taux de l'impôt est fixé en fonction du salaire minimum appliqué dans le pays d'origine du travailleur expatrié. (Nous publierons bientôt les montants pour chaque pays)