A la création de l'entreprise >

• Auprès de l'Inspection du Travail et de l'Office National de l'Emploi : Si l'activité nécessite l'emploi de travailleurs, l'entreprise est tenue d'en faire la déclaration dans la quinzaine qui précède son ouverture.

• Auprès de l'INSS : Enregistrement de l'entreprise

A l'embauche d'un travailleur et à sa séparation >

• Auprès de l'Inspection du Travail et de l'Office National de l'Emploi : Tout travailleur doit faire l'objet, dans les 48 heures qui suive son embauche, d'une déclaration faite par l'employeur et adressée par ce dernier aux services concernés. Tout travailleur quittant l'employeur, pour quelque cause que ce soit, doit faire l'objet d'une déclaration, établie dans les mêmes conditions, et mentionnant notamment la date du départ de l'entreprise.

• Auprès de la Commission Nationale de l'Emploi des Étrangers : Demande de carte de travailleur pour étrangers si votre entreprise souhaite embaucher du personnel de nationalité étrangère.

• Auprès de l'INSS : Enregistrement du travailleur et obtention du numéro d'affiliation pour les nouveaux travailleur.

Annuellement >

• Auprès de l'Inspection du Travail et de l'Office National de l'Emploi : Tout chef d'entreprise ou l'établissement doit faire parvenir, au moins une fois par an, une déclaration de la situation de la main-d'œuvre nationale et étrangère qu'il emploie. En outre, il est tenu de fournir chaque année le bilan social de l'entreprise ou de l'établissement.

• Auprès de la Commission Nationale de l'Emploi des Étrangers : Demande de renouvellement de la carte de travailleur pour étrangers si votre entreprise emploie du personnel de nationalité étrangère.