Le contrat de travail>

Le contrat de travail constaté par écrit doit comporter, au minimum, les énonciations ci-après:

1. Le nom de l'employeur ou la raison sociale de l'entreprise;

2. Le numéro d'immatriculation de l'employeur à l'Institut National de Sécurité Sociale;

3. Le nom, les prénoms, post­noms et le sexe du travailleur;

4. Le numéro d'affiliation du travailleur à l'Institut National de Sécurité Sociale et, éventuellement, le numéro d'ordre qui lui est attribué par l'employeur;

5. La date de naissance du travailleur ou à défaut, le millésime de l'année présumée de celle-ci ;

6. Le lieu de naissance du travailleur et sa nationalité;

7. La situation familiale du travailleur : (nom, prénoms, ou post-noms du conjoint - nom, prénoms ou post-noms et date de naissance de chaque enfant à charge)

8. La nature et les modalités du travail à fournir;

9. Le montant de la rémunération et des autres avantages convenus;

10. Le ou les lieux d'exécution du contrat;

11. La durée de l'engagement;

12. La durée du préavis de licenciement;

13. La date d'entrée en vigueur du contrat;

14. Le lieu et la date de la conclusion du contrat;

15. L'aptitude au travail dûment constatée par un médecin.

Le livre de paie >

Tout employeur, autre que celui qui occupe exclusivement du personnel domestique doit tenir un livre de paie dans chacun des sièges d'exploitation de l'entreprise, pour les travailleurs, quelle que soit la nature ou la durée de leur engagement. Le livre de paie doit consigner, à chaque paie, toute somme quelconque attribuée à titre de rémunération.

Le livre de paie se compose de feuilles numérotées de manière continue, chacune d'elles comportant au moins deux doubles détachables. Dans les entreprises ou établissements dont la comptabilité est tenue par une méthode de décalque ou de gestion automatisée, l'Inspecteur du Travail peut autoriser le remplacement du livre de paie par tout autre document.

Certificat de fin de service >

Lorsque le contrat prend fin pour quelque cause que ce soit, l'employeur est tenu de délivrer au travailleur un certificat attestant :

• La nature et la durée des services prestés,

• La date du début et de la fin des prestations

• Le numéro d'immatriculation à l'INSS.

Aucune autre indication ne peut y être ajoutée.