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droits, taxes et redevances étatiques en RDC
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Le paiement des droits, taxes et/ou redevances dus au Trésor au titre de
recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations
s'effectuent auprès des guichets de la Direction Générale des Recettes
Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participation (D.G.R.A.D)
situés dans chaque service étatique générateur de recettes.
Nous allons bientôt vous présenter les différents droits, taxes et
redevances classés par administration. Il s'agira d'une retranscription
de l'annexe au Décret-loi 101 du 03 juillet 2000. Vous pouvez vous
procurer le document au siège de la D.G.R.A.D
Conseils pratiques >
Voici quelques recommandations utiles qui vous éviteront tous
désagréments :
-
Veiller
aux dates limites de paiement des taxes
-
Toujours demander, au service concerné, des précisions sur la
tarification des taxes
-
Consulter, s'il y a lieu, l'annexe du Décret-loi 101 du 30 juillet
2000 pour vous assurer que la taxe payée est réelle
-
Toujours payer au guichet de la D.G.R.A.D ou à celui des
Intervenants.
Pour les taxes partagées entre les
E.A.D et
l'Administration centrale, renseignez vous bien pour payer au bon
guichet.
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