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Durée du travail >
La durée maximale du travail est officiellement de :
-
45 heures par semaine
-
9 heures par jour
Travail de nuit >
Le travail
de nuit est celui exécuté entre 19H00' et 05H00'. Il doit être payé avec
majoration, sans préjudice des dispositions relatives au paiement des
heures supplémentaires.
Les femmes,
les enfants de moins de 18 ans et les personnes avec handicap ne peuvent
pas travailler la nuit dans les établissements industriels.
Congé annuel >
L'employeur est tenu d'accorder un congé annuel au travailleur. Le droit
au congé naît à l'expiration d'une année de services comptée de date à
date et accomplie chez le même employeur.
La date du congé est fixée de commun accord, sans toutefois que la prise
effective du congé puisse dépasser de six mois la date prévue pour son
ouverture.
La durée du congé est d'au moins un jour ouvrable par mois entier de
service pour le travailleur âgé de plus de dix-huit ans. Elle est d'au
moins un jour ouvrable et demi par mois entier de service pour le
travailleur âgé de moins de dix-huit ans: Elle augmente d'un jour
ouvrable par tranche de cinq années d'ancienneté chez le même employeur.
Les services pris en considération pour le calcul de la durée du congé
comprennent les jours de prestation de travail, de repos hebdomadaire,
de congé payé et les jours fériés légaux, ainsi que les périodes de
suspension dues à l'incapacité de travail à concurrence d'un maximum de
six mois par année de service considéré séparément, sans que cette
limitation soit applicable à l'incapacité résultant d'un accident de
travail ou d'une maladie professionnelle.
Congés de circonstance >
Le travailleur a droit aux congés de circonstance suivants :
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Mariage du travailleur : 2 jours ouvrables;
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Accouchement de l'épouse : 2 jours ouvrables;
-
Décès du conjoint, ou d'un parent allié au 1er degré : 4
jours ouvrables;
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Mariage d'un enfant : 1 jour ouvrable;
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Décès d'un parent ou allié au second degré : 2 jours ouvrables
Ces jours ne sont pas déductibles du congé minimum légal. Les congés de
circonstance ne peuvent être fractionnés. Les soins de santé sont dus
pendant les congés de circonstance. L'employeur n'est tenu au paiement
des congés de circonstance que jusqu'à concurrence de quinze jours
ouvrables par an. |